Diriger Paris 1 autrement

Transparence, dialogue, consensus, collégialité

Présidence

Propositions P(résidence)1 et 2 : 1/ confier des responsabilités au Conseil académique et aux commissions consultatives à des éluEs de toutes les listes représentées aux conseils centraux ; 2/ permettre la dissociation des fonctions de présidentE du Conseil académique de celles de présidentE de l’université.

Pour assurer une collégialité maximale, pour recréer du lien à Paris 1, nous proposons, en cas de pluralité de listes aux conseils centraux, que des responsabilités au conseil académique ou dans les diverses commissions consultatives des conseils (commission des statuts, commission d’éthique, commission de suivi de la charte des chaires…) soient confiées à des membres de toutes les listes dans le respect de l’équilibre entre les familles disciplinaires de l’université comme de l’égalité entre les femmes et les hommes, et que des chargéEs de mission soient désignéEs en recherchant l’unanimité des représentantEs de toutes les listes. Les statuts de l’université seront modifiés pour que le conseil académique puisse ne plus être présidé par le président ou la présidente de l’université, qui aura compétence pour nommer et mettre fin aux fonctions de présidentE du conseil académique. Chaque éluE aux conseils centraux – y compris celles et ceux de la liste Paris 1 en commun – sera bien entendu libre de voter dans le sens que sa conception du bien commun lui commandera de choisir, sans jamais être liéE par des consignes de votes.


Proposition P3 : augmenter le nombre des vice-présidentEs ; supprimer les fonctions permanentes de chargéEs de mission, réservées à des missions temporaires et ponctuelles ; mieux préparer les réunions des conseils centraux par la convocation effective et systématique de leurs comités permanents.

L’organisation de la présidence doit être repensée. Le ou la présidentE ne sera pas seulement un arbitre, mais également unE éluE en charge d’engagements politiques et responsabilisants, qui veille à ce que les services administratifs, les enseignantEs-chercheurEs accompagnent les décisions des conseils centraux et des composantes. Des fonctions nouvelles seront dévolues à des viceprésidentEs, dont le nombre passera de neuf à une quinzaine sans que cette augmentation ne coûte quoi que ce soit à l’université du fait de la diminution parallèle du nombre des chargéEs de mission. 

Les vice-présidences statutaires (dont le nombre maximal sera fixé à neuf) seront chargées : du conseil d’administration ; de la CFVU et de l’innovation pédagogique ; de la commission de la recherche ; du budget ; des personnels ; et des relations internationales. Les vice-présidences fonctionnelles seront chargées : des ressources documentaires (dont le numérique), des arts et de la vie culturelle ; de la communication ; des systèmes d’information ; de l’Europe (formation, recherche européenne et Una Europa) ; de l’environnement, du développement durable et des solidarités ; du patrimoine ; de la politique de site (relations avec les collectivités publiques et autres établissements d’enseignement régionaux) ; des relations avec les alumni et le monde économique.

La vice-présidence chargée des systèmes d’information sera confiée à un personnel BIATSS de l’université. Elle ou il aura pour mission de s’assurer de l’opérationnalité du système d’information de l’université : sa qualité et la mise en œuvre des usages d’outils numériques, tant dans les activités d’enseignement, de recherche, de documentation, de l’insertion professionnelle que de gestion administrative, constituent des enjeux essentiels en termes de fonctionnement, de pilotage de l’établissement sur la base de données fiables, de développement et d’attractivité ainsi que de qualité de vie au travail pour les personnels (par exemple en évitant les pertes de temps résultant de l’entrée répétée d’une même donnée dans plusieurs systèmes différents) et usagers. Les autres vice-présidences seront attribuées dans l’équilibre entre les familles disciplinaires de Paris 1. Les vice-présidentEs statutaires bénéficieront d’une décharge totale de service d’enseignement ainsi que d’une prime, tandis que les vice-présidentEs fonctionnelLES bénéficieront d’une décharge partielle d’enseignement. Il n’y aura plus de chargéEs de missions (actuellement au nombre de six) à titre permanent ; mais certainEs pourront être nomméEs sur des projets précis pour quelques semaines, quelques mois, ou une année universitaire. Un organigramme de l’équipe de la présidence sera établi, donnant une indication claire des compétences attribuées à chacun de ses membres et de l’existence ou non de chargéEs de mission temporaire.

La Cour des comptes a regretté que « le modèle de gouvernance (de Paris 1) soit caractérisé par la faiblesse de l’échelon ‘fédéral’ et l’autonomie des composantes » et a conclu que « cette carence explique en grande partie l’incapacité de Paris 1 à réformer ses modes de gestion. Paris 1 n’a pas d’autre choix que de résoudre son équation financière et, pour y parvenir, n’a d’autre choix que de réformer son mode de gouvernance ». L’équipe de la présidence coordonnera les actions collectives et travaillera avec les composantes, sans interférer dans des questions dépourvues de transversalité entre celles-ci, conformément au principe d’autonomie pédagogique et scientifique des composantes inscrit à l’article 10 des statuts. 

Les comités permanents de la commission de la recherche (article 27 des statuts) et de la commission de la formation de la vie universitaire (article 30 des statuts) seront réactivés, afin de préparer la tenue des réunions de ces conseils centraux. Un comité permanent (composé notamment d’une partie des membres du bureau) sera également réuni pour préparer la tenue des réunions du conseil d’administration.


Proposition P4 : donner plus de visibilité à la lutte et à la prévention contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination notamment de nature sexiste, raciste, homophobe ou transphobe, en dotant la ou le référentE « égalité », qui sera membre du bureau, des moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.

Les membres des listes Paris 1 en commun entendent faire de la lutte contre toute forme de harcèlement ou de discrimination une priorité. À cet effet, la référente ou le référent « égalité », qui sera membre du bureau, sera dotéE de moyens d’action correspondant à l’importance de sa mission, afin de lui donner davantage de visibilité. Elle ou il devra prévenir la survenance de faits de discriminations et de harcèlements par le rappel de certains principes essentiels notamment lors des journées de prérentrée, et pourra être saisiE, dans le respect des règles de confidentialité et de la présomption d’innocence, par toute personne – y compris donc les membres du personnel de l’université, s’estimant victime de discrimination ou de harcèlement que ce soit dans l’enceinte universitaire ou dans d’autres sites sous responsabilité de l’université. Elle ou il pourra créer une cellule de veille et d’information sur le harcèlement sexuel à l’université, constituée d’une quinzaine de membres représentant la diversité de la communauté universitaire, dont le rôle sera par exemple de diffuser les informations relatives au harcèlement sexuel, d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de la communauté universitaire, victimes ou témoins d’actes de harcèlement sexuel, de faire des propositions au conseil d’administration. Elle ou il élaborera une politique d’information et de formation pour toute l’université relative à la conduite à tenir lorsqu’un membre de la communauté universitaire est informé de faits susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement ou d’une discrimination notamment de nature sexiste, raciste, homophobe ou transphobe. De tels faits, s’ils sont établis, donneront lieu à des poursuites systématiques devant les instances compétentes, tant universitaires que judiciaires le cas échéant.


Proposition P5 : réaliser un bilan public annuel des frais divers engagés par la présidence sur fonds publics au nom de l’université.

La gestion de l’université comporte des coûts fixes incompressibles – les traitements des agents, l’entretien des locaux… – et des coûts variables – les déplacements des enseignantEs-chercheurEs, les frais de réception… Ces derniers sont indispensables à la vie de l’université, mais tout un chacun est en droit d’en connaître la nature. Partant du principe que le meilleur exemple est celui qu’on montre, le ou la présidentE de l’université doit faire preuve de la plus grande transparence dans l’usage des fonds publics, et ses frais divers engagés sur fonds publics (restauration, transports…) seront publiés sur le site de l’université. Le ou la présidentE s’engage à faire montre de la plus grande modération dans l’utilisation des deniers publics dont il ou elle a l’usage relativement à la représentation de l’université. Plus globalement, c’est une gestion responsable de l’établissement qui sera mise en œuvre à chaque instant.


Proposition P6 : diffuser sur le site de l’université le relevé de décisions et le compte rendu des délibérations des trois conseils centraux, et instaurer au sein de la DAJI un poste de « greffier des conseils et instances consultatives ».

Les membres extérieurs aux conseils centraux ont souvent du mal à savoir ce qui s’y décide ou débat. La transparence dans la prise de décision et dans la délibération doit être assurée par une diffusion rapide sur le site internet de l’université des relevés de décisions puis des comptes rendus approuvés de ces trois conseils centraux. Dans le même objectif de publicité, les débats et/ou avis des différentes instances consultatives prévues par la loi (comité électoral consultatif, commission paritaire d’établissement, comité technique de proximité, CHSCT, commission consultative paritaire des agents non titulaires) doivent pouvoir être consultables par toute personne intéressée, et donc mis en ligne sur le site intranet de l’université. À cette fin, une fonction de « greffier des conseils et des instances consultatives » sera créée au sein de la DAJI, qui aura pour tâche de prendre en note de manière notariale les échanges des divers comités techniques et de les publier.


Proposition P7 : créer une page « Recueil des actes et documents administratifs » sur le site de l’université.

Un recueil des actes administratifs sera mis en ligne par la Direction des Affaires juridiques et institutionnelles sur le site internet, classant mensuellement tous les actes juridiques de l’Université, tels que les délibérations des conseils et les arrêtés pris par le ou la présidentE ou sur sa délégation. Une recherche pourra y être effectuée par mot-clé. Cette page publiera également le compte rendu des diverses réunions tenues par les différentes instances de l’université.


 Échanges

Proposition P8 : garantir une réponse motivée et rapide aux demandes dont la présidence de l’université sera saisie.

Le personnel BIATSS de l’université forme sa colonne vertébrale. Elles et ils attendent des enseignantEs-chercheurEs, en particulier de celles et ceux en charge de la présidence, écoute, respect, compétence et disponibilité, conditions essentielles à l’indispensable fluidité du fonctionnement de l’université. Plus largement, chaque demande adressée à la présidence de l’université, qu’elle émane d’une organisation représentative, d’un membre du personnel ou de tiers à l’université, fera l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse expresse motivée soit dans les délais légaux s’il y en a, soit dans la semaine de la réception de la demande si aucun délai légal n’est imposé. Chaque membre de la présidence ainsi que chaque référent sera doté d’un courriel fonctionnel (exemple : president@univ-paris1.fr, vpfinances@univ-paris1.fr, vpegalité@univparis1.fr, mediation@univ-paris1.fr,…) afin qu’au-delà des titulaires des fonctions, soit préservée la mémoire des échanges – et leur archivage – et partant la continuité de l’établissement.


Proposition P9 : envisager le recours par le conseil d’administration à des votes dématérialisés indicatifs pour des questions stratégiques relatives à la politique de l’établissement (hors gestion de l’ordre public universitaire : v. point A7), auxquels pourront participer les personnels et les usagers.

L’équipe de la présidence entend penser collectivement les fondements de l’université, sur des grandes thématiques transversales. À cette fin, des réunions informatives, des séminaires ou des groupes de travail ouverts à tous les personnels seront mis en place en tant que de besoin. Des questions relatives à l’établissement et à sa politique (hors gestion de l’ordre public) pourront, sur décision du ou de la présidentE ou à la demande de la moitié des membres du conseil d’administration, être soumises à un vote consultatif dématérialisé, afin de donner du poids à des orientations stratégiques et même parfois pour permettre au ou à la présidentE de se prévaloir auprès du ministère de l’Enseignement supérieur d’un appui massif des personnels.

Une adresse électronique sera créée (boiteaidee@univ-paris1.fr) pour recueillir des suggestions d’amélioration du fonctionnement de l’université lorsqu’un agent ou unE étudiantE constate une difficulté.