Gérer Paris 1 sereinement

Confiance, reconnaissance et bienveillance au travail

Personnels

Propositions A(dministration)1 : obtenir de l’État une augmentation sensible de la dotation annuelle versée à notre université, dans l’objectif d’améliorer les conditions matérielles de ses personnels et usagers, et afin de favoriser les supports de postes pérennes dans l’université.

Il est inacceptable de continuer à gérer la pénurie et les sous-dotations. L’université française en général et la nôtre en particulier doit, comme tout service public administratif tirant l’essentiel de ses ressources de dotations publiques et non de redevances perçues sur les usagers, être dotée par l’État de moyens financiers lui permettant de disposer d’un personnel de nature à satisfaire ses ambitions, dans le respect des exigences de service public. 

Sur le terrain de l’administration universitaire, il est indispensable d’améliorer les conditions de travail des personnels, d’ouvrir des concours de la fonction publique accessibles à des agents de notre université et de réorganiser certains services, notamment la direction des ressources humaines (ainsi que l’a relevé la Cour des comptes dans ses observations du 18 mars 2019 relatives à notre université : « la remise à niveau des fonctions support, notamment les ressources humaines, doit être une priorité absolue »). Il est impératif que l’équipe administrative soit formée sur son temps de travail afin de faciliter son accession à des promotions (passage dans une catégorie supérieure en particulier), correctement rémunérée (ne serait-ce que pour assurer sa stabilité) et en nombre correspondant aux besoins (v. point A3).

Sur le terrain de l’enseignement, qui est l’une des raisons d’être d’un établissement universitaire, il est nécessaire de recruter des enseignantEs dans certaines UFR ou services communs en qualité de titulaires de la fonction publique – et non comme agents contractuels.


Proposition A2 : améliorer le processus de traitement des rémunérations en allant vers la mensualisation de celles des doctorantEs vacataires ainsi que des vacataires qui en font la demande explicite, et en tout état de cause réduire le délai d’attente pour le paiement des vacations.

L’équipe Paris 1 en commun s’engage à avoir une politique favorable au recrutement d’ATERs et doctorantEs contractuelLEs. Pour les enseignantEs vacataires (agents temporaires vacataires) qui ont la recherche doctorale pour unique activité professionnelle ou pour tout autre vacataire qui en fait la demande expresse, leur traitement sur service fait sera effectivement mensualisé ainsi que l’a voté le Conseil d’administration le 31 mai 2016.


Proposition A3 : améliorer les conditions de travail effectives des personnels administratifs par le développement d’un plan de formation, le recrutement d’agents titulaires, la « CDIsation » des CDD, et l’avancement de grade.

La Cour des comptes a considéré que « l’amélioration impérative de la qualité de la gestion administrative » de Paris 1 est l’un des enjeux décisifs de court terme concernant notre établissement. Pour le réaliser, les conditions de travail effectives des personnels BIATSS doivent être repensées. Paris 1 souffre d’une importante sous-rémunération de ses personnels par rapport à d’autres établissements universitaires ou des postes comparables dans d’autres administrations, et des tensions nées de la mise en œuvre de Parcoursup en avril-mai 2018. 

De manière plus générale, un dialogue étroit, transparent et respectueux entre la direction de l’université et les services administratifs permettra d’évaluer les besoins des personnels BIATSS pour améliorer leurs conditions de travail et le niveau de qualification, et faciliter les progressions de carrière. Une culture du travail collégial, l’approfondissement du dialogue social à l’université comme la formation du personnel allant au-delà de la maîtrise des outils techniques (préparation des concours en vue de la titularisation notamment…), la prise en compte des compétences et responsabilités réelles des personnels BIATSS dans le classement dans les groupes de la RIFSEEP seront des chantiers prioritaires du prochain mandat. 

L’équipe de la présidence s’engage à faire preuve de réactivité pour entendre les souhaits des agentEs du personnel BIATSS, afin de diminuer la précarité des titulaires et non-titulaires, de les fidéliser à notre université (ce qui permettra d’éviter les coûteuses « fuites de talents » consécutives aux passages éclair de contractuels qui quittent notre université à l’issue de leur formation), de faire correspondre les catégories à la réalité des fonctions exercées, et de favoriser les avancements de carrière internes – notamment le passage de la catégorie C vers la catégorie B. Le recrutement de titulaires sera privilégié, et à défaut, face à l’arrêt du « dispositif Sauvadet », les recrutements de contractuels seront effectués en contrat à durée indéterminée chaque fois que possible. 

La direction générale des services veillera à la cohésion globale de l’équipe administrative de Paris 1, à la fluidité de la transmission des informations et à la prise en compte des « retours d’expérience » des enseignantEs-chercheurEs et des étudiantEs afin que le service soit constamment adapté à la réalité des besoins.


Proposition A4 : faire preuve d’une grande vigilance sur le « dossier » du temps de travail du personnel BIATSS.

Les membres de Paris 1 en commun ont pris connaissance du référé de la Cour des comptes du 19 septembre 2019 sur la « non-application de la durée annuelle légale du temps de travail pour les personnels BIATSS des établissements d’enseignement supérieur ». Ce référé porte sur la durée effective du temps de travail dans 24 universités, et constate que dans la période la plus récente, à l’occasion de la fusion d’universités, « une harmonisation des régimes sociaux (a été) effectuée sur la base la plus favorable, à savoir la durée annuelle de travail la plus faible ». 

La Cour des comptes a également constaté que la durée de travail effective était comptabilisée sur la base de la circulaire ministérielle n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS, toujours en vigueur, qui considère notamment comme du temps de travail effectif le temps de pause quotidien de 20 minutes, obligatoire pour toute durée quotidienne supérieure à six heures. L’université Paris 1 continuera à se conformer aux modalités de calcul du temps de travail effectif que cette circulaire rappelle, sans donc prendre aucune mesure proactive de nature à modifier la situation actuelle. Au demeurant, ce référé s’adresse au ministère de l’Enseignement supérieur (« le MESRI doit produire une nouvelle instruction que les établissements devront appliquer pleinement »), et non aux établissements universitaires.


Proposition A5 : créer, au bénéfice des personnels BIATSS, un budget participatif destiné à valoriser les pratiques administratives créatives et bienveillantes.

Le personnel BIATSS doit être davantage associé à la réussite et à la réputation de Paris 1, dans un pacte social visant à améliorer la qualité de leur environnement de travail et l’unité de notre université. 

Chaque année, un budget participatif pourrait être consacré à la réalisation par les BIATSS d’un projet innovant de toute nature qui aurait pour objet de valoriser notre établissement, d’améliorer le service rendu, d’approfondir le dialogue entre les services centraux et les composantes, d’éviter les externalisations et donc de favoriser les ressources internes (v. proposition A3). Par exemple, il pourrait être proposé de mettre un local à la disposition des personnels dans chaque grand centre afin qu’y soit pris un repas en commun.


 Sites

Proposition A6 : renforcer l’équipe des agents en charge de la maintenance immobilière et planifier la rénovation des salles et lieux de circulation vétustes de notre université.

Certains de nos locaux « historiques » ne permettent pas de bonnes conditions de vie des personnels en poste ou d’accueil des personnes extérieures. Priorité sera donnée à la rénovation des lieux de circulation et des salles défraîchies de l’université, ne serait-ce que pour satisfaire aux exigences minimales d’hygiène et de sécurité, ainsi qu’à la création de zones de détente et d’échanges entre étudiantEs et entre agents, en favorisant pour cela le recours à des agents titulaires plutôt que de privilégier de coûteuses et parfois peu efficaces externalisations. Le cas échéant, afin de financer une partie de ces indispensables travaux, un appel à la générosité publique pourrait être effectué, la liste des donateurs et l’affectation des fonds récoltés étant alors publiée sur le site de l’université. La Fondation universitaire serait en charge de ce programme.


Proposition A7 : garantir l’exercice des libertés intellectuelles, politiques et syndicales et partant autoriser dans l’enceinte universitaire la tenue de débats sur des sujets d’actualité politique et sociale ; employer tous les moyens légaux préservant la continuité du service public et permettant la libération de l’espace universitaire indûment et illégalement occupé ou dont l’accès est entravé.

Paris 1 en commun entend donner toute sa portée au préambule des statuts de l’université, qui prévoit que celle-ci « garantit aux enseignants-chercheurs, aux chercheurs, à tous les personnels, ainsi qu’aux étudiants, l’exercice des libertés intellectuelles, politiques et syndicales. Elle ne tolère aucune atteinte à ces libertés commise dans son enceinte ». 

Notre université est un lieu de dialogue et de formations multiples, parmi lesquelles la formation à la citoyenneté, que l’on se doit de protéger et développer. Les débats y compris sur des sujets d’actualité sociétale sont bienvenus dans l’enceinte universitaire et participent à cette formation ; en revanche, l’entrave même partielle à son libre accès empêche, de fait, que ces mêmes débats adviennent dans les formes admises par notre communauté, et a des conséquences très préjudiciables à notre cohésion comme à la réussite des étudiantEs.  Tous les moyens légaux à la disposition de l’université seront mobilisés pour préserver la continuité du service public universitaire – le déroulement normal des enseignements comme des examens – ainsi que le respect du cadre légal national et local (tel qu’adopté par les conseils centraux) applicable aux formations, lesquels sont non négociables notamment parce qu’ils conditionnent la diplomation des étudiantEs, qui est l’une des raisons d’être majeures d’un établissement universitaire.


Proposition A8 : favoriser la prise de conscience écologique des personnels et usagerEs de Paris 1, en mettant en œuvre un plan annuel de développement durable (« Plan Vert ») prévoyant tri des déchets et utilisation de matériaux recyclables et en instituant un « Conseil du développement durable » composé d’étudiantEs et de personnels tiréEs au sort.

À l’heure où les questions écologiques sont une préoccupation citoyenne de chaque instant, Paris 1 doit prendre toute sa part dans cette indispensable prise de conscience. Notre établissement doit à la fois faire émerger une cohérence commune sur cet enjeu sociétal entre les UFR, créer une Chaire sur le développement durable, et agir pour une gestion environnementale au quotidien des sites. Cette dernière exigence implique par exemple : d’économiser l’énergie, de trier systématiquement ses déchets (installation de bacs de tri dans chacun des centres à destination des usagers et des personnels), d’encourager une alimentation plus saine et/ou végétarienne via les distributeurs automatiques ou les services du CROUS, de faire une utilisation raisonnée du papier ce qui suppose notamment la généralisation de la signature électronique sécurisée, afin de pouvoir signer en ligne (et donc éventuellement à distance) l’ensemble des documents (conventions de stage, PV, rapports de thèse…), de recourir autant que faire se peut au plastique biodégradable (issu de résidus de canne à sucre) ou à des matériaux recyclables (gobelets en carton et plus en plastique), de prêter davantage de poids au critère du respect de l’environnement par les entreprises lors de la passation par l’université de ses marchés publics. 

UnE vice-présidentE sera en charge des questions environnementales à l’université et veillera à ce que l’objectif de préservation de l’environnement irrigue la gestion des sites, la politique de la recherche par l’organisation d’une conférence annuelle sur l’environnement, ainsi que toutes les actions et prises de décision, en vue notamment que l’université obtienne le label national « Développement durable et de responsabilité sociale des établissements d’enseignement supérieur » (DD&RS) et que les étudiantEs passent le Sustainability Literacy Test (SuLiTest) de l’ONU – un QCM en ligne d’une trentaine de questions permettant d’améliorer les  connaissances et les compétences sur le développement durable.

Un « Conseil du développement durable » composé d’étudiantEs et de personnels tiréEs au sort pourra émettre des recommandations et avis sur les modes de fonctionnement et la politique de l’université en matière de développement durable.