Vademecum des scrutins – collèges des personnels

Arrêté n° 2020/838 en date du 16 octobre 2020 du président de l’Université portant organisation des élections des représentants des personnels appelés à siéger aux conseils centraux de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Conseil d’administration, Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du Conseil Académique, Commission de la Recherche du Conseil Académique) et convocation des électeurs.

Désireuse de favoriser la participation aux scrutins par voie électronique du 24 novembre 2020 au 26 novembre 2020 pour les collèges des personnels, et donc de faire vivre la démocratie universitaire, l’équipe Paris 1 en commun met à la disposition de toutes et tous les conditions du déroulement de ces scrutins.

1. Pour qui voter ?

L’élection se fait au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage. Lorsqu’un seul siège est à pourvoir, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Les listes n’ayant pas obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Un électeur ne peut voter que pour la liste de candidats représentant la catégorie à laquelle il appartient. Exemple : vous appartenez au collège B pour l’élection du conseil d’administration, vous ne pouvez voter que pour l’une des listes de candidats du collège B ; vous appartenez à l’une des trois sections électorales du collège C de la commission de la recherche, vous ne pouvez voter que pour l’une des listes de candidats de la section de ce collège.

Le nombre de représentants des personnels à élire pour chaque conseil et commission est réparti de la façon suivante :

Conseil d’administration (CA) :

Collège Nombre de sièges à pourvoir
Collège A
ProfesseurEs et personnels assimilés
8 sièges
Collège B
Autres enseignantEs-chercheurEs, des enseignants et personnels assimilés
8 sièges
Collège C
Personnels administratifs, techniques, et de service (BIATSS)
6 sièges

Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) :

CollègeSections électoralesNombre de sièges à pourvoir
Collège A
ProfesseurEs et personnels assimilés
Droit et sciences politiques 3
Economie et Gestion, mathématiques et informatique appliquées 2
Lettres et Langues, Sciences Humaines et sociales 3
Collège B
Autres enseignantEs-chercheurEs, des enseignantEs et personnels assimilés
Droit et sciences politiques 2
Economie et Gestion, mathématiques et informatique appliquées2
Lettres et Langues, Sciences Humaines et sociales2
Services communs et généraux2
Collège Personnels administratifs, techniques, et de service (BIATSS)   4

Commission de la recherche (CR) :

Collège Sections électoralesNombre de sièges à pourvoir
Collège A
ProfesseurEs et personnels assimilés
Droit et sciences politiques 4
Economie et Gestion, mathématiques et informatique appliquées 4
Lettres et Langues, Sciences Humaines et sociales6
Collège B
Personnels habilités à diriger des recherches
Droit et sciences politiques 1
Economie et Gestion, mathématiques et informatique appliquées1
Lettres et Langues, Sciences Humaines et sociales1
Collège C
Personnels titulaires d’un doctorat
Droit et sciences politiques 2
Economie et Gestion, mathématiques et informatique appliquées3
Lettres et Langues, Sciences Humaines et sociales 4
Collège D
Autres enseignantEs-chercheurEs, enseignantEs, chercheurEs et personnels assimilés
  2
Collège E
Ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents
  3
Collège F
Autres personnels ne relevant pas des collèges précédents
  1
Collège G
ÉtudiantEs inscrits en doctorat, en formation initiale ou continue
  4 (4 titulaires et 4 suppléants)

2. Qui peut voter ?

Pensez à vérifier que vous êtes bien inscrits sur les listes électorales (consultables ici sur l’intranet de l’Université). Le cas échéant, il faudra adresser, une demande d’inscription à drh.sprh@univ-paris1.fr et Claudie.Cardon@univ-paris1.fr, copie daji@univ-paris1.fr et direval@univ-paris1.fr au plus tard le 20 novembre 2020.

Conformément à l’article 5 de l’arrêté 2020/838 en date du 16 octobre 2020 portant organisation des élections des personnels appelés à siéger aux conseils centraux de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : « Nul ne peut prendre part au vote s’il n’est préalablement inscrit sur les listes électorales ».

2.1. Si vous faites partie de l’une des catégories suivantes, vous êtes inscrits d’office sur les listes électorales : (conformément aux dispositions des articles D719-1 à D719-40 du code de l’éducation)

  • Personnels titulaires affectés en position d’activité dans l’établissement ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue maladie (CLD)
  • Enseignants-chercheurs et enseignants (incluant ceux qui bénéficient d’une décharge de service d’enseignement ou d’une décharge d’activité de service ou d’un congé pour recherches ou conversions thématiques, ainsi que ceux qui sont placés en délégation)
  • Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, personnels des services sociaux et de santé
  • Personnels (scientifiques et autres) des bibliothèques
  • Agents contractuels (enseignants-chercheurs et enseignants) recrutés en CDI par l’établissement en application de l’article L. 954-3 du Code de l’éducation :
    • Pour exercer des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche,
    • Et qui accomplissent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement
  • Enseignants contractuels recrutés en CDI sur des emplois vacants de professeurs de second degré (décret n° 92-131 du 5 février 1992) : Qui accomplissent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement
  • Chercheurs des EPST ou de tout autre établissement public (ou reconnu d’utilité publique) de recherche et membres des corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche (ITAR), affectés à une unité de recherche de l’EPSCP (C’est-à-dire rattachée à l’EPSCP à titre principal)
  • Personnels de recherche contractuels recrutés en CDI en application de l’article L.954-3 (C. éduc.), exerçant des activités d’enseignement et de recherche dans l’EPSCP, dès lors qu’en application de l’article L.952-24 (C. éduc.) leurs activités d’enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence ou qu’ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein
  • Agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques ouvriers et de service et personnels des bibliothèques recrutés en CDI ou en CDD et agents stagiaires : en fonction dans l’établissement à la date des élections, et effectuant un service au moins équivalent à un mi-temps sur une durée de 10 mois. NB : il s’agit notamment des personnels recrutés en application de l’article L.954-3 (C. éduc.) pour occuper des fonctions correspondant à des emplois de catégorie A.

2.2. Si vous faites parties des catégories suivantes, l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande préalable de votre part :

  • Personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires extérieurs à l’établissement,
  • Personnels enseignants non titulaires, contractuels à durée déterminée ou vacataires (ATER, associés, invités, chargés d’enseignement vacataires, agents temporaires vacataires),
  • Personnels enseignants-chercheurs stagiaires.
  • Personnels de recherche contractuels recrutés en CDD en application de l’article L. 954-3 du code de l’éducation, exerçant des activités d’enseignement ou de recherche dans l’EPSCP.

L’inscription peut être faite sous réserve que ces personnels soient en fonction dans l’établissement à la date du scrutin et qu’ils y effectuent des activités d’enseignement au moins égales au tiers des obligations d’enseignement de référence, apprécié sur l’année universitaire telle que définie par l’établissement.

2.3. Vous êtes enseignantE-chercheurE, enseignantE ou chercheurE qui accomplit des missions d’enseignement et/ou de recherche dans une ou plusieurs composante(s) ou laboratoire(s) appartenant à un secteur de formation différent(s) de sa section CNU, vous pouvez voter :

  • soit dans le secteur de formation de la composante ou du laboratoire où vous accomplissez vos missions,
  • soit dans le secteur de formation correspondant à votre section CNU ou CNRS, « sous réserve d’en faire la demande dans les plus brefs délais et au plus tard le 6 novembre 2020, soit avant le dépôt des candidatures ».

2.4.  Vous êtes enseignantE-chercheurE ou enseignantE appartenant à plusieurs sections CNU ou assimilées, vous pouvez opter pour l’une d’elles. Dans ce cas, il faudra faire une demande de rattachement spécifique à un des grands ensembles disciplinaires et au plus tard le 6 novembre 2020.

3. Comment, où et quand voter ?

L’élection est organisée sous la forme exclusive d’un vote électronique qui respecte les principes fondamentaux régissant les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l’accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l’intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin.

Le système de vote génère pour chaque électeur un identifiant et un mot de passe aléatoires. L’identifiant permet à l’électeur de se connecter au site de vote; le mot de passe lui permet, une fois qu’il s’est connecté au site de vote, de valider chacun de ses votes. Les identifiants des électeurs leur seront adressés au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, en l’espèce entre le 6 et le 9 novembre 2020. L’électeur reçoit son identifiant par email selon une procédure sécurisée sur son adresse personnelle @univ-paris1.fr. Le mot de passe personnel à chaque électeur lui est adressé séparément de son identifiant.

L’espace de vote sera accessible depuis l’adresse sécurisée : https://pantheonsorbonne.neovote.com, dès la transmission des identifiants aux électeurs soit à compter du 6 novembre 2020. L’espace de vote est ouvert 24h/24 pendant la période de vote.

Chaque électeur peut voter à partir d’un poste informatique personnel, une tablette ou encore avec un smartphone sans aucun téléchargement d’une application quelconque du 24 novembre 2020 à 9h30 jusqu’au 26 novembre à 17h30.